« La sujétion psychologique » une mine flottante juridique

Jusqu’à quel degré peut-on changer d’opinion, changer d’idéologie ou de croyance sans être accusé d’être sous influence néfaste ou « sectaire » ? C’est cette « ligne rouge » que les législateurs français ont introduite dans le droit français en créant le délit de « sujétion psychologique » le 12 juin 2001 (Loi About Picard)1.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avait pourtant lancé une alerte avant le vote :
« Cette proposition de loi pourrait emporter violation des normes internationales et européennes relatives aux droits de l’homme.»2

Ce recul en matière de liberté de circulation des idées, a été le résultat d’une longue période de lobbying auprès des parlementaires, mené par quelques individus et associations luttant depuis les années 70 contre le développement de nouvelles minorités de conviction en France.

Comme nous le montrerons dans ce document, le concept de « sujétion psychologique » n’est pas nouveau, et a été expérimenté et finalement rejeté plusieurs fois dans l’histoire récente.

1 – Seulement 3% des parlementaires étaient présents lors du vote de cette loi le 12 juin 2001

2 – Conseil de l’Europe – Assemblée parlementaire – Doc. 9064 rév – Déclaration écrite n° 321 – Liberté religieuse et minorités religieuses en France.

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CAPLC (European Coordination of Associations and Individuals for Freedom of Conscience). This ONG follows a humanist universal call towards peace, brotherhood and tolerance regarding all human beings. It stemmed out of the following observations: -worldwide, an unparalleled crisis of civilisation, aggravated by recurrent economic, social and financial upheavals pours on mankind an array of evils and disasters: genocide, poverty, unemployment, starvation, terrorism, crime, drugs, extinction of species…

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